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LES COMMUN'EAUX

Active
Siren518 825 146SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
623 k€
Effectif
Non publié

LES COMMUN'EAUX est une SCI immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 825 146. Son siège social est situé Qua les Communaux, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES COMMUN'EAUX

Dénomination
LES COMMUN'EAUX
SIREN
518 825 146
SIRET (siège)
518 825 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64518825146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 825 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
623 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
QUA LES COMMUNAUX, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMMUN'EAUX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construciton, aménagement, administration , mise à disposition à titre gratuit aux associés ou à l'un d'eux, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobliers en question

Finances de LES COMMUN'EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMMUN'EAUX

SB

SYLVIE BRET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

GC

GERARD COMBET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LES COMMUN'EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    518 825 146 00013 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMMUN'EAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES COMMUN'EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMMUN'EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMMUN'EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMMUN'EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMMUN'EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMMUN'EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMMUN'EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES COMMUN'EAUX

Quel est le numéro SIREN de LES COMMUN'EAUX ?

Le numéro SIREN de LES COMMUN'EAUX est 518 825 146. Le SIRET de son siège social est 518 825 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518825146.

Qui dirige LES COMMUN'EAUX ?

LES COMMUN'EAUX est dirigée par SYLVIE BRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMMUN'EAUX ?

Le siège social de LES COMMUN'EAUX est situé Qua les Communaux, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

LES COMMUN'EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMMUN'EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMMUN'EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMMUN'EAUX.

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