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'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

Active
Siren492 801 568SARL13590 MEYREUILCréée le 16 octobre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 801 568, 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' est une SARL créée le 16 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Pontet zone Industrielle la Cadeniere, 13590 Meyreuil. 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

Dénomination
'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'
SIREN
492 801 568
SIRET (siège)
492 801 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71492801568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 801 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
CHE DU PONTET ZONE INDUSTRIELLE LA CADENIERE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    492 801 568 00014 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Conformité de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chemla David pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00532

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chemla David pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT'

Quel est le numéro SIREN de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' ?

Le numéro SIREN de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' est 492 801 568. Le SIRET de son siège social est 492 801 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492801568.

Où se situe le siège social de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' ?

Le siège social de 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' est situé Che du Pontet zone Industrielle la Cadeniere, 13590 Meyreuil.

'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 'LES COMPAGNONS DU BATIMENT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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