LES COMPERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 829 698, LES COMPERES est une SCI créée le 7 avril 2025. Son siège social est situé 15 Les Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent MONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COMPERES
INSEE- Dénomination
- LES COMPERES
- SIREN
- 942 829 698
- SIRET (siège)
- 942 829 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49942829698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 829 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 15 Les Creux du Pont, 25520, Arc-sous-Cicon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMPERES
L'acquisition, la construction, l'édification, la mise en valeur, de tous biens immobiliers, la mise en location, la gestion, l'administration, l'exploitation, la rénovation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LES COMPERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMPERES
INSEEÉtablissements de LES COMPERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25520 Arc-sous-CiconSiègeActif
942 829 698 00011 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMPERES
INPIComptes annuels de LES COMPERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMPERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMPERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMPERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COMPERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMPERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMPERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-31
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur LES COMPERES
Quel est le numéro SIREN de LES COMPERES ?
Le numéro SIREN de LES COMPERES est 942 829 698. Le SIRET de son siège social est 942 829 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49942829698.
Qui dirige LES COMPERES ?
LES COMPERES est dirigée par Vincent MONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMPERES ?
Le siège social de LES COMPERES est situé 15 Les Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon.
LES COMPERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMPERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMPERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMPERES.
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