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LES COMPOSABLES JACQUELIN

Active
Siren421 699 992SA36240 ECUEILLECréée le 01 janvier 1999

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 699 992, LES COMPOSABLES JACQUELIN est une SA créée le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Buzancais, 36240 Ecueille. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de LES COMPOSABLES JACQUELIN

Dénomination
LES COMPOSABLES JACQUELIN
SIREN
421 699 992
SIRET (siège)
421 699 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89421699992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 699 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
RTE DE BUZANCAIS, 36240, ECUEILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES COMPOSABLES JACQUELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES COMPOSABLES JACQUELIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES COMPOSABLES JACQUELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36240 ECUEILLESiègeFermé

    421 699 992 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 3109B

Documents juridiques de LES COMPOSABLES JACQUELIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de LES COMPOSABLES JACQUELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMPOSABLES JACQUELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2008. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelle République a été faite le 24/01/2013 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître pierrât.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMPOSABLES JACQUELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMPOSABLES JACQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES COMPOSABLES JACQUELIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 janvier 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelle République a été faite le 24/01/2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître pierrât.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur LES COMPOSABLES JACQUELIN

Quel est le numéro SIREN de LES COMPOSABLES JACQUELIN ?

Le numéro SIREN de LES COMPOSABLES JACQUELIN est 421 699 992. Le SIRET de son siège social est 421 699 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421699992.

Où se situe le siège social de LES COMPOSABLES JACQUELIN ?

Le siège social de LES COMPOSABLES JACQUELIN est situé Rte de Buzancais, 36240 Ecueille.

LES COMPOSABLES JACQUELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMPOSABLES JACQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMPOSABLES JACQUELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMPOSABLES JACQUELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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