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LES COMPTES DE PERAULT

Active
Siren483 546 073SCI39570 MESSIA-SUR-SORNECréée le 27 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES COMPTES DE PERAULT est une SCI immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 546 073. Elle est domiciliée 63 rue des Acacias, 39570 Messia-sur-Sorne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE PERAULT, autre.

Fiche d'identité de LES COMPTES DE PERAULT

Dénomination
LES COMPTES DE PERAULT
SIREN
483 546 073
SIRET (siège)
483 546 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30483546073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 546 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
63 RUE DES ACACIAS, 39570, MESSIA-SUR-SORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMPTES DE PERAULT

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Finances de LES COMPTES DE PERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES COMPTES DE PERAULT

S

SAS PERAULT FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE

Autre

F

FHB

Administrateur provisoire

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COMPTES DE PERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MESSIA-SUR-SORNESiègeActif

    483 546 073 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMPTES DE PERAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Conformité de LES COMPTES DE PERAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMPTES DE PERAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2018. Clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2018, désignant liquidateur Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 EVREUX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMPTES DE PERAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMPTES DE PERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES COMPTES DE PERAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERAULT Jacques André nom d'usage : PERAULT n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL FHB devient administrateur provisoire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2018, désignant liquidateur Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 EVREUX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur LES COMPTES DE PERAULT

Quel est le numéro SIREN de LES COMPTES DE PERAULT ?

Le numéro SIREN de LES COMPTES DE PERAULT est 483 546 073. Le SIRET de son siège social est 483 546 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483546073.

Qui dirige LES COMPTES DE PERAULT ?

LES COMPTES DE PERAULT est dirigée par ANTOINE PERAULT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMPTES DE PERAULT ?

Le siège social de LES COMPTES DE PERAULT est situé 63 rue des Acacias, 39570 Messia-sur-Sorne.

LES COMPTES DE PERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMPTES DE PERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMPTES DE PERAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMPTES DE PERAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.