LES COMPTES DE PERAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES COMPTES DE PERAULT est une SCI immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 546 073. Elle est domiciliée 63 rue des Acacias, 39570 Messia-sur-Sorne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE PERAULT, autre.
Fiche d'identité de LES COMPTES DE PERAULT
INSEE- Dénomination
- LES COMPTES DE PERAULT
- SIREN
- 483 546 073
- SIRET (siège)
- 483 546 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483546073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 546 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 63 RUE DES ACACIAS, 39570, MESSIA-SUR-SORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMPTES DE PERAULT
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Finances de LES COMPTES DE PERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMPTES DE PERAULT
INSEEBODACCAutre
SAS PERAULT FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE
Autre
FHB
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COMPTES DE PERAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MESSIA-SUR-SORNESiègeActif
483 546 073 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMPTES DE PERAULT
INPIConformité de LES COMPTES DE PERAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMPTES DE PERAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2018. Clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2018, désignant liquidateur Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 EVREUX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMPTES DE PERAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMPTES DE PERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COMPTES DE PERAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PERAULT Jacques André nom d'usage : PERAULT n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL FHB devient administrateur provisoire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2018, désignant liquidateur Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 EVREUX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur LES COMPTES DE PERAULT
Quel est le numéro SIREN de LES COMPTES DE PERAULT ?
Le numéro SIREN de LES COMPTES DE PERAULT est 483 546 073. Le SIRET de son siège social est 483 546 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483546073.
Qui dirige LES COMPTES DE PERAULT ?
LES COMPTES DE PERAULT est dirigée par ANTOINE PERAULT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMPTES DE PERAULT ?
Le siège social de LES COMPTES DE PERAULT est situé 63 rue des Acacias, 39570 Messia-sur-Sorne.
LES COMPTES DE PERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMPTES DE PERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMPTES DE PERAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMPTES DE PERAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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