LES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 903 698, LES COMTES est une SCI créée le 5 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 567 rue Saint Pierre Mr Bartoli Laurent, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BARTOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COMTES
INSEE- Dénomination
- LES COMTES
- SIREN
- 440 903 698
- SIRET (siège)
- 440 903 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440903698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 903 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 567 RUE SAINT PIERRE MR BARTOLI LAURENT, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMTES
Acquisitions immeubles terrains
Finances de LES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans
Établissements de LES COMTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
440 903 698 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES COMTES
INPIComptes annuels de LES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur LES COMTES
Quel est le numéro SIREN de LES COMTES ?
Le numéro SIREN de LES COMTES est 440 903 698. Le SIRET de son siège social est 440 903 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440903698.
Qui dirige LES COMTES ?
LES COMTES est dirigée par LAURENT BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMTES ?
Le siège social de LES COMTES est situé 567 rue Saint Pierre Mr Bartoli Laurent, 13012 Marseille.
LES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMTES.
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