LES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COMTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 766 976. Elle est domiciliée 2 RUE 1 Place C de Gaulle 2 RUE des Trois Chateaux EGUISHEIM, 68420 Eguisheim. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par JEROME BAYR, gérant.
Fiche d'identité de LES COMTES
INSEE- Dénomination
- LES COMTES
- SIREN
- 501 766 976
- SIRET (siège)
- 501 766 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38501766976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 766 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 2 RUE 1 Place C de Gaulle 2 RUE des Trois Chateaux EGUISHEIM, 68420, EGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Anciens dirigeants (4)
gérants · de novembre 2013 à septembre 2016
, BAYR , DUROT, épouse BAYR DUROT
cogérants · de décembre 2010 à novembre 2013
WILHELM
gérant · de mars 2010 à novembre 2010
BERNARD
gérant · de janvier 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COMTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68420 EGUISHEIMSiègeFermé
501 766 976 00010 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LES COMTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2013. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; RG n° 13/00545
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°13/00258
Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00545 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMTES
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; RG n° 13/00545
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°13/00258
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00545 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants : BAYR (Jérôme), BAYR (Peggy) née DUROT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
cogérants : DUROT (Patrick), BAYR (Jérôme), DUROT, épouse BAYR (Peggy)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
cogérants : BAYR (Jérôme) ; DUROT, épouse BAYR (Peggy)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : WILHELM (Guy)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-03-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur LES COMTES
Quel est le numéro SIREN de LES COMTES ?
Le numéro SIREN de LES COMTES est 501 766 976. Le SIRET de son siège social est 501 766 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501766976.
Qui dirige LES COMTES ?
LES COMTES est dirigée par JEROME BAYR, gérant.
Où se situe le siège social de LES COMTES ?
Le siège social de LES COMTES est situé 2 RUE 1 Place C de Gaulle 2 RUE des Trois Chateaux EGUISHEIM, 68420 Eguisheim.
LES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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