LES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COMTES est une SCI immatriculée le 25 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 196 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue du Clos Bezault, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CORBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COMTES
INSEE- Dénomination
- LES COMTES
- SIREN
- 879 196 319
- SIRET (siège)
- 879 196 319 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83879196319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 196 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 154 RUE DU CLOS BEZAULT, 45200, AMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES COMTES
Acquisition, construction, emprunt et vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de LES COMTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
879 196 319 00021 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
- 45200 AMILLYFermé
879 196 319 00013 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMTES
INPIComptes annuels de LES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur LES COMTES
Quel est le numéro SIREN de LES COMTES ?
Le numéro SIREN de LES COMTES est 879 196 319. Le SIRET de son siège social est 879 196 319 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83879196319.
Qui dirige LES COMTES ?
LES COMTES est dirigée par PATRICIA CORBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMTES ?
Le siège social de LES COMTES est situé 154 rue du Clos Bezault, 45200 Amilly.
LES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMTES.
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