LES COMTESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COMTESSES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 492 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 702 Che des Maures, 83440 Callian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CHARLOTTE BROY, président de sas.
Fiche d'identité de LES COMTESSES
INSEE- Dénomination
- LES COMTESSES
- SIREN
- 812 492 494
- SIRET (siège)
- 812 492 494 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93812492494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 492 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 702 CHE DES MAURES, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMTESSES
restauration traditionnelle évènementiel
Finances de LES COMTESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMTESSES
INSEEÉtablissements de LES COMTESSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeFermé
812 492 494 00016 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES COMTESSES
INPIComptes annuels de LES COMTESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMTESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMTESSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMTESSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2016. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COMTESSES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-41.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMTESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMTESSES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur LES COMTESSES
Quel est le numéro SIREN de LES COMTESSES ?
Le numéro SIREN de LES COMTESSES est 812 492 494. Le SIRET de son siège social est 812 492 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93812492494.
Qui dirige LES COMTESSES ?
LES COMTESSES est dirigée par CHARLOTTE BROY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMTESSES ?
Le siège social de LES COMTESSES est situé 702 Che des Maures, 83440 Callian.
LES COMTESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMTESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMTESSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMTESSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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