LES CONCESSIONS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LES CONCESSIONS est une SARL immatriculée le 11 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 497 165. Elle est domiciliée 9 rue du Ruissel, 76000 Rouen. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN-CHRISTOPHE VIONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CONCESSIONS
INSEE- Dénomination
- LES CONCESSIONS
- SIREN
- 850 497 165
- SIRET (siège)
- 850 497 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15850497165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 497 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 mai 2019
- Siège social
- 9 RUE DU RUISSEL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CONCESSIONS
Restauration, salon de thé
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Finances de LES CONCESSIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONCESSIONS
INSEEÉtablissements de LES CONCESSIONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
850 497 165 00017 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 7010Z
- 76000 ROUENActif
850 497 165 00025 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES CONCESSIONS
INPIConformité de LES CONCESSIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONCESSIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONCESSIONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026039868
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02668
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025005136
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000440
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024000253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078920
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024L01322
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024006924
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00272
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00369
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-19.574
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.439
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONCESSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CONCESSIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2019-05-18
- création
Date d'effet : 11 mai 2019
Questions fréquentes sur LES CONCESSIONS
Quel est le numéro SIREN de LES CONCESSIONS ?
Le numéro SIREN de LES CONCESSIONS est 850 497 165. Le SIRET de son siège social est 850 497 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15850497165.
Qui dirige LES CONCESSIONS ?
LES CONCESSIONS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VIONNET, gérant.
Où se situe le siège social de LES CONCESSIONS ?
Le siège social de LES CONCESSIONS est situé 9 rue du Ruissel, 76000 Rouen.
LES CONCESSIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONCESSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONCESSIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONCESSIONS.
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