LES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 043 173, LES CONDAMINES est une SCI créée le 4 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Paul Duvivier, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES LEBREUX, gérant.
Fiche d'identité de LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- LES CONDAMINES
- SIREN
- 324 043 173
- SIRET (siège)
- 324 043 173 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR90324043173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 043 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 37 RUE Paul Duvivier, 69007, Lyon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LES CONDAMINES
Achat de tous biens immobiliers, construction d'immeuble et location de ceux-ci
Finances de LES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONDAMINES
INSEEBODACCTELCIM SARL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Laurent n'est plus gérant.. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT Jacky devient gérant PERRENOT
PERRENOT Laurent nom d'usage · de mars 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CONDAMINES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LyonSiègeActif
324 043 173 00040 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 26400 AOUSTE-SUR-SYEFermé
324 043 173 00016 · ouvert le 08 mars 1982 · NAF 702C
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé
324 043 173 00024 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
- 69390 MILLERYFermé
324 043 173 00032 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CONDAMINES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONDAMINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LEBREUX Gilles nom d'usage : LEBREUX Gilles devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PERRENOT Laurent nom d'usage : PERRENOT Laurent n'est plus gérant.. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT Jacky devient gérant..
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de LES CONDAMINES est 324 043 173. Le SIRET de son siège social est 324 043 173 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90324043173.
Qui dirige LES CONDAMINES ?
LES CONDAMINES est dirigée par GILLES LEBREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONDAMINES ?
Le siège social de LES CONDAMINES est situé 37 RUE Paul Duvivier, 69007 Lyon.
LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONDAMINES.
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