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LES CONDAMINES

Active
Siren807 581 954Société civile84110 RASTEAUCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LES CONDAMINES est une société civile immatriculée le 19 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 581 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Che du Moulin, 84110 Rasteau. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LEYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LES CONDAMINES

Dénomination
LES CONDAMINES
SIREN
807 581 954
SIRET (siège)
807 581 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57807581954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 581 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
57 CHE DU MOULIN , 84110, RASTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CONDAMINES

Culture de la vigne

Finances de LES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONDAMINES

ML

MARC LEYRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

CL

CHRISTOPHE LEYRAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LES CONDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 RASTEAUSiègeActif

    807 581 954 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LES CONDAMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur LES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de LES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de LES CONDAMINES est 807 581 954. Le SIRET de son siège social est 807 581 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57807581954.

Qui dirige LES CONDAMINES ?

LES CONDAMINES est dirigée par CHRISTOPHE LEYRAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CONDAMINES ?

Le siège social de LES CONDAMINES est situé 57 Che du Moulin, 84110 Rasteau.

LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONDAMINES.

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