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LES CONFIGNES

Active
Siren479 432 908SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 09 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 432 908, LES CONFIGNES est une SCI créée le 9 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 rue Jean Baptiste Lacroix Chateaurenard, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CONFIGNES

Dénomination
LES CONFIGNES
SIREN
479 432 908
SIRET (siège)
479 432 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02479432908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 432 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
7 RUE JEAN BAPTISTE LACROIX CHATEAURENARD, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CONFIGNES

Acquisition de terrain exploitation mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble ou hangar à usage commercial ou artisanal exploitation par bail de cette construction

Finances de LES CONFIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CONFIGNES

CR

CHRISTIAN ROSSI

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

MB

Marie BOUIRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

MB

Marie BOUIRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

NR

Nathalie ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

SR

Stéphanie ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LES CONFIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    479 432 908 00016 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CONFIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES CONFIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONFIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONFIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONFIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONFIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONFIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONFIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur LES CONFIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES CONFIGNES ?

Le numéro SIREN de LES CONFIGNES est 479 432 908. Le SIRET de son siège social est 479 432 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479432908.

Qui dirige LES CONFIGNES ?

LES CONFIGNES est dirigée par CHRISTIAN ROSSI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CONFIGNES ?

Le siège social de LES CONFIGNES est situé 7 rue Jean Baptiste Lacroix Chateaurenard, 13160 Chateaurenard.

LES CONFIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONFIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONFIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONFIGNES.