LES CONFINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,5 k€
LES CONFINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 617 520. Elle est domiciliée 76 Che de l'Adroit, 74220 La Clusaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY AGNELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CONFINS
INSEE- Dénomination
- LES CONFINS
- SIREN
- 341 617 520
- SIRET (siège)
- 341 617 520 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42341617520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 617 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 74 511 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1987
- Siège social
- 76 CHE DE L'ADROIT, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CONFINS
La propriété et l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à destination agricole ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement a ou aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
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Finances de LES CONFINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONFINS
INSEEÉtablissements de LES CONFINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
341 617 520 00026 · ouvert le 26 mars 1987 · NAF 6820B
- 74220 LA CLUSAZFermé
341 617 520 00018 · ouvert le 26 mars 1987 · NAF 012J
Documents juridiques de LES CONFINS
INPIConformité de LES CONFINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONFINS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CONFINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 08 juillet 1987
Questions fréquentes sur LES CONFINS
Quel est le numéro SIREN de LES CONFINS ?
Le numéro SIREN de LES CONFINS est 341 617 520. Le SIRET de son siège social est 341 617 520 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42341617520.
Qui dirige LES CONFINS ?
LES CONFINS est dirigée par THIERRY AGNELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONFINS ?
Le siège social de LES CONFINS est situé 76 Che de l'Adroit, 74220 La Clusaz.
LES CONFINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONFINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONFINS.
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