LES CONSTRUCTEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 988 366, LES CONSTRUCTEURS est une 5710 créée le 18 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 BOULEVARD MARECHAL JUIN C/o EAM MTG SUD, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HELAL BELHAJ SALEM, président de sas.
Fiche d'identité de LES CONSTRUCTEURS
INSEE- Dénomination
- LES CONSTRUCTEURS
- SIREN
- 939 988 366
- SIRET (siège)
- 939 988 366 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25939988366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 988 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 33 BOULEVARD MARECHAL JUIN C/o EAM MTG SUD, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONSTRUCTEURS
Maçonnerie générale du bâtiment
Finances de LES CONSTRUCTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONSTRUCTEURS
INSEEÉtablissements de LES CONSTRUCTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
939 988 366 00018 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de LES CONSTRUCTEURS
INPIComptes annuels de LES CONSTRUCTEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONSTRUCTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSTRUCTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSTRUCTEURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01417
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00089
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00375
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00307
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00563
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00353
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01425
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/01455
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02913
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Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03989
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00323
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01030
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/07351
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/06963
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01424
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02721
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02720
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02718
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02715
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02711
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02617
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05830
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00784
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/04142
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-21.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.019
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/15146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.087
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Décision du 04 juin 2014 · N° 12/22618
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2013 · N° 10/13483
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Décision du 01 juin 2012 · N° 08/23960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 01-12.063
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Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.904
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSTRUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONSTRUCTEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTEURS
Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS ?
Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS est 939 988 366. Le SIRET de son siège social est 939 988 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25939988366.
Qui dirige LES CONSTRUCTEURS ?
LES CONSTRUCTEURS est dirigée par HELAL BELHAJ SALEM, président de sas.
Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTEURS ?
Le siège social de LES CONSTRUCTEURS est situé 33 BOULEVARD MARECHAL JUIN C/o EAM MTG SUD, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LES CONSTRUCTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSTRUCTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSTRUCTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTEURS.
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