LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

Active

Siren489 869 586SARL13560 SENASCréée le 18 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 869 586, LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS est une SARL créée le 18 avril 2006. Son siège social est situé 17 av Andre Aune, 13560 Senas. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

INSEE

Dénomination: LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS
SIREN: 489 869 586
SIRET (siège): 489 869 586 00011
N° TVA intracommunautaire: FR85489869586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 869 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 18 avril 2006
Siège social: 17 AV ANDRE AUNE, 13560, SENAS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Salih KAYA

Gérant(e) · de avril 2006 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13560 SENASSiègeFermé
489 869 586 00011 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4333Z
84000 AVIGNONFermé
489 869 586 00029 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

Acte

Dépôt du 25 juin 2009

Acte

Dépôt du 25 juin 2009

Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

Acte

Dépôt du 17 mai 2006

Acte

Comptes annuels de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2010. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
21 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 janvier 2010Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2006-04-18
08 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
12 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant(e) : KAYA Salih.
14 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

22 février 2024création
Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS est 489 869 586. Le SIRET de son siège social est 489 869 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489869586.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS ?

Le siège social de LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS est situé 17 av Andre Aune, 13560 Senas.