LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est une SARL immatriculée le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 106 373. Son siège social est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris. LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
INSEE- Dénomination
- LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
- SIREN
- 533 106 373
- SIRET (siège)
- 533 106 373 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09533106373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 106 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
533 106 373 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4120A
- 93170 BAGNOLETFermé
533 106 373 00012 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
INPIConformité de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT ?
Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est 533 106 373. Le SIRET de son siège social est 533 106 373 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533106373.
Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT ?
Le siège social de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris.
LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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