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LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Active
Siren533 106 373SARL75011 PARISCréée le 10 juin 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est une SARL immatriculée le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 106 373. Son siège social est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris. LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Dénomination
LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT
SIREN
533 106 373
SIRET (siège)
533 106 373 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09533106373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 106 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 juin 2011
Siège social
242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    533 106 373 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4120A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    533 106 373 00012 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Conformité de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-10

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est 533 106 373. Le SIRET de son siège social est 533 106 373 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533106373.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT ?

Le siège social de LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris.

LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.