LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 9 février 1977 sous le numéro SIREN 309 343 085. Son siège social est situé 7 rue 7 rue des Halles Questembert, 56230 Questembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. GERARD VAUTIER exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE- Dénomination
- LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
- SIREN
- 309 343 085
- SIRET (siège)
- 309 343 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03309343085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 343 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 09 février 1977
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE DES HALLES QUESTEMBERT, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEEÉtablissements de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeFermé
309 343 085 00010 · ouvert le 01 novembre 1976 · NAF 748K
Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1977
Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 309 343 085. Le SIRET de son siège social est 309 343 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03309343085.
Qui dirige LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est dirigée par GERARD VAUTIER, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le siège social de LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé 7 rue 7 rue des Halles Questembert, 56230 Questembert.
LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES.
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