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LES CONSTRUCTIONS BULLIER

Active
Siren306 536 137SAS39120 ChaussinCréée le 18 juin 1976

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 536 137, LES CONSTRUCTIONS BULLIER est une SAS créée le 18 juin 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE 29 Route de Longwy, 39120 Chaussin. LES CONSTRUCTIONS BULLIER relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JOEL BULLIER, président de sas.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

Dénomination
LES CONSTRUCTIONS BULLIER
SIREN
306 536 137
SIRET (siège)
306 536 137 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20306536137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 536 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 juin 1976
Siège social
29 RTE 29 Route de Longwy, 39120, Chaussin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

entreprise générale de bâtiments, négoce des matériaux de construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

JB

JOEL BULLIER

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 1976) · 50 ans

DP

DOMINIQUE PASSERAT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (18 juin 1976) · 50 ans

BD

BERNARD DUPIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 juin 1976) · 50 ans

Établissements de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39120 ChaussinSiègeFermé

    306 536 137 00020 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 4120A

  • 39120 CHAUSSINFermé

    306 536 137 00012 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 741J

Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTIONS BULLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON, et désignant administrateur judiciaire Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONSTRUCTIONS BULLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS BULLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS BULLIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON, et désignant administrateur judiciaire Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1976

Marques déposées par LES CONSTRUCTIONS BULLIER

LES CONSTRUCTIONS BULLIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES CONSTRUCTIONS BULLIER

    N° 3146480 · Déposée le 05 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 35, 36, 37 · expirée le 05 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS BULLIER

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS BULLIER ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS BULLIER est 306 536 137. Le SIRET de son siège social est 306 536 137 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20306536137.

Qui dirige LES CONSTRUCTIONS BULLIER ?

LES CONSTRUCTIONS BULLIER est dirigée par JOEL BULLIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS BULLIER ?

Le siège social de LES CONSTRUCTIONS BULLIER est situé 29 RTE 29 Route de Longwy, 39120 Chaussin.

LES CONSTRUCTIONS BULLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONSTRUCTIONS BULLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONSTRUCTIONS BULLIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSTRUCTIONS BULLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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