LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

Active

Siren394 804 322SARL67640 FEGERSHEIMCréée le 02 mai 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 804 322. Son siège social est situé 4 rue de l Andlau, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

INSEE

Dénomination: LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN
SIREN: 394 804 322
SIRET (siège): 394 804 322 00011
N° TVA intracommunautaire: FR07394804322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 804 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 02 mai 1994
Siège social: 4 RUE DE L ANDLAU, 67640, FEGERSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67640 FEGERSHEIMSiègeFermé
394 804 322 00011 · ouvert le 05 février 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1994

Acte

Conformité de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN est 394 804 322. Le SIRET de son siège social est 394 804 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394804322.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN ?

Le siège social de LES CONSTRUCTIONS DU MOULIN est situé 4 rue de l Andlau, 67640 Fegersheim.