CheckersLiquidations

LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren312 772 171SA28310 JANVILLE-EN-BEAUCECréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 772 171, LES CONSTRUCTIONS MODERNES est une SA créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée rue Marcel Marteau zi, 28310 Janville-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
LES CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
312 772 171
SIRET (siège)
312 772 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23312772171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 772 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RUE MARCEL MARTEAU ZI, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeFermé

    312 772 171 00012 · NAF 454D

Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTIONS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS MODERNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS MODERNES est 312 772 171. Le SIRET de son siège social est 312 772 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23312772171.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de LES CONSTRUCTIONS MODERNES est situé rue Marcel Marteau zi, 28310 Janville-en-Beauce.

LES CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSTRUCTIONS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Janville-en-Beauce

Toutes les entreprises à Janville-en-Beauce