LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 479 490 583, LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est une SARL créée le 19 novembre 2004. Elle est domiciliée 0004 R Bellevue, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSEE- Dénomination
- LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
- SIREN
- 479 490 583
- SIRET (siège)
- 479 490 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479490583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 490 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 0004 R BELLEVUE, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeFermé
479 490 583 00016 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INPIConformité de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?
Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est 479 490 583. Le SIRET de son siège social est 479 490 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479490583.
Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?
Le siège social de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est situé 0004 R Bellevue, 31470 Fonsorbes.
LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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