LES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES CONSULS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 082 836. Elle est domiciliée 75 rue Docteur Branzon la Cressoniere, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ARMAND LOMBARDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CONSULS
INSEE- Dénomination
- LES CONSULS
- SIREN
- 339 082 836
- SIRET (siège)
- 339 082 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14339082836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 082 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 octobre 1986
- Siège social
- 75 RUE DOCTEUR BRANZON LA CRESSONIERE, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONSULS
Construction en vue de la vente en totalité ou par lots d'immeubles à usage d'habitation ayant pour assiette foncière un terrain situé à la Seyne , Qtier Fontaine-- Bleau et généralement tous terrains
Finances de LES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONSULS
INSEEÉtablissements de LES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
339 082 836 00018 · ouvert le 17 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CONSULS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONSULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 octobre 1986
Questions fréquentes sur LES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de LES CONSULS ?
Le numéro SIREN de LES CONSULS est 339 082 836. Le SIRET de son siège social est 339 082 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14339082836.
Qui dirige LES CONSULS ?
LES CONSULS est dirigée par ARMAND LOMBARDO, gérant.
Où se situe le siège social de LES CONSULS ?
Le siège social de LES CONSULS est situé 75 rue Docteur Branzon la Cressoniere, 83100 Toulon.
LES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONSULS.
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