LES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CONSULS est une SARL immatriculée le 30 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 669 919. Elle est domiciliée 374 rue de Vaugirard Bat B2, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.
Fiche d'identité de LES CONSULS
INSEE- Dénomination
- LES CONSULS
- SIREN
- 382 669 919
- SIRET (siège)
- 382 669 919 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382669919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 669 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- 374 RUE DE VAUGIRARD BAT B2, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONSULS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES CONSULS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
382 669 919 00013 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 551C
- 75015 PARIS 15Fermé
382 669 919 00021 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 551C
Documents juridiques de LES CONSULS
INPIComptes annuels de LES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONSULS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONSULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur LES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de LES CONSULS ?
Le numéro SIREN de LES CONSULS est 382 669 919. Le SIRET de son siège social est 382 669 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382669919.
Où se situe le siège social de LES CONSULS ?
Le siège social de LES CONSULS est situé 374 rue de Vaugirard Bat B2, 75015 Paris 15.
LES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CONSULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
