LES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 465 196, LES CONSULS est une SARL créée le 18 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Arcades, 81140 Castelnau-de-Montmiral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par MARC GAUDECHON, gérant.
Fiche d'identité de LES CONSULS
INSEE- Dénomination
- LES CONSULS
- SIREN
- 512 465 196
- SIRET (siège)
- 512 465 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512465196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 465 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- PL DES ARCADES, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONSULS
Hôtellerie, petit déjeuner, chambres.
Finances de LES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONSULS
INSEEÉtablissements de LES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif
512 465 196 00016 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LES CONSULS
INPIComptes annuels de LES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONSULS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2009-04-24
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur LES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de LES CONSULS ?
Le numéro SIREN de LES CONSULS est 512 465 196. Le SIRET de son siège social est 512 465 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512465196.
Qui dirige LES CONSULS ?
LES CONSULS est dirigée par MARC GAUDECHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONSULS ?
Le siège social de LES CONSULS est situé Pl des Arcades, 81140 Castelnau-de-Montmiral.
LES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONSULS.
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