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LES CONSULS

Active
Siren882 460 538SCI31790 SAINT-JORYCréée le 26 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES CONSULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 460 538. Elle est domiciliée 10 Che de la Marque, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CHALIES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CONSULS

Dénomination
LES CONSULS
SIREN
882 460 538
SIRET (siège)
882 460 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08882460538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 460 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2020
Siège social
10 CHE DE LA MARQUE, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CONSULS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains, immeubles et droits immobiliers en France

Finances de LES CONSULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONSULS

FC

FRANCOISE CHALIES

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

RC

REGIS CALCEL

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LES CONSULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    882 460 538 00011 · ouvert le 29 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CONSULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES CONSULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONSULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONSULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-29

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2020

Questions fréquentes sur LES CONSULS

Quel est le numéro SIREN de LES CONSULS ?

Le numéro SIREN de LES CONSULS est 882 460 538. Le SIRET de son siège social est 882 460 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08882460538.

Qui dirige LES CONSULS ?

LES CONSULS est dirigée par FRANCOISE CHALIES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CONSULS ?

Le siège social de LES CONSULS est situé 10 Che de la Marque, 31790 Saint-Jory.

LES CONSULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONSULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONSULS.

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