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LES CONTAMINES

Active
Siren397 988 494SCI74570 ÉviresCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

LES CONTAMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 988 494. Elle est domiciliée LD Lieu-dit "LES CONTAMINES", 74570 Évires. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DEMOLIS, gérant.

Fiche d'identité de LES CONTAMINES

Dénomination
LES CONTAMINES
SIREN
397 988 494
SIRET (siège)
397 988 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60397988494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 988 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1994
Siège social
LD Lieu-dit "LES CONTAMINES", 74570, Évires
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CONTAMINES

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de LES CONTAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONTAMINES

GD

GILLES DEMOLIS

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de LES CONTAMINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74570 ÉviresSiègeFermé

    397 988 494 00019 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CONTAMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES CONTAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONTAMINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de LES CONTAMINES est 397 988 494. Le SIRET de son siège social est 397 988 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397988494.

Qui dirige LES CONTAMINES ?

LES CONTAMINES est dirigée par GILLES DEMOLIS, gérant.

Où se situe le siège social de LES CONTAMINES ?

Le siège social de LES CONTAMINES est situé LD Lieu-dit "LES CONTAMINES", 74570 Évires.

LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONTAMINES.

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