LES CONTAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES CONTAMINES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 915 569. Son siège social est situé 140 Che des Contamines, 74160 Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS BOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- LES CONTAMINES
- SIREN
- 788 915 569
- SIRET (siège)
- 788 915 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69788915569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 915 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 140 CHE DES CONTAMINES, 74160, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONTAMINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LES CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONTAMINES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
MAKASO
Autre
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de LES CONTAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 BEAUMONTSiègeActif
788 915 569 00016 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CONTAMINES
INPIComptes annuels de LES CONTAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONTAMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur LES CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de LES CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de LES CONTAMINES est 788 915 569. Le SIRET de son siège social est 788 915 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69788915569.
Qui dirige LES CONTAMINES ?
LES CONTAMINES est dirigée par JEAN-LOUIS BOUCHET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONTAMINES ?
Le siège social de LES CONTAMINES est situé 140 Che des Contamines, 74160 Beaumont.
LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONTAMINES.
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