LES CONTAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 651 278, LES CONTAMINES est une SCI créée le 30 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pierre Guihard, 35590 L'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- LES CONTAMINES
- SIREN
- 922 651 278
- SIRET (siège)
- 922 651 278 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64922651278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 651 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE PIERRE GUIHARD, 35590, L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONTAMINES
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au au profit d'un ou plusieurs associés
Finances de LES CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONTAMINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES CONTAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35590 L'HERMITAGESiègeActif
922 651 278 00017 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CONTAMINES
INPIComptes annuels de LES CONTAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONTAMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Questions fréquentes sur LES CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de LES CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de LES CONTAMINES est 922 651 278. Le SIRET de son siège social est 922 651 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922651278.
Qui dirige LES CONTAMINES ?
LES CONTAMINES est dirigée par PATRICIA PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONTAMINES ?
Le siège social de LES CONTAMINES est situé 7 rue Pierre Guihard, 35590 L'Hermitage.
LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONTAMINES.
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