LES COPEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COPEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 998 535. Son siège social est situé Che des Morts, 84510 Caumont-sur-Durance. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE VENISSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES COPEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COPEAUX
- SIREN
- 439 998 535
- SIRET (siège)
- 439 998 535 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439998535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 998 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- CHE DES MORTS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COPEAUX
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES COPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COPEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de LES COPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
439 998 535 00017 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES COPEAUX
INPIComptes annuels de LES COPEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COPEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COPEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur LES COPEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COPEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COPEAUX est 439 998 535. Le SIRET de son siège social est 439 998 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439998535.
Qui dirige LES COPEAUX ?
LES COPEAUX est dirigée par JEAN-PIERRE VENISSAC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COPEAUX ?
Le siège social de LES COPEAUX est situé Che des Morts, 84510 Caumont-sur-Durance.
LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COPEAUX.
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