LES COPEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LES COPEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2024, identifiée par le SIREN 924 855 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Roses, 67330 Kirrwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marc ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COPEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COPEAUX
- SIREN
- 924 855 968
- SIRET (siège)
- 924 855 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92924855968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 855 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 1 B RUE DES ROSES, 67330, KIRRWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES COPEAUX
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle,
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Finances de LES COPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COPEAUX
INSEEÉtablissements de LES COPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 KIRRWILLERSiègeActif
924 855 968 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COPEAUX
INPIConformité de LES COPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COPEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur LES COPEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COPEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COPEAUX est 924 855 968. Le SIRET de son siège social est 924 855 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92924855968.
Qui dirige LES COPEAUX ?
LES COPEAUX est dirigée par Marc ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COPEAUX ?
Le siège social de LES COPEAUX est situé 1 B rue des Roses, 67330 Kirrwiller.
LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COPEAUX.
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