LES CORMORANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CORMORANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 449 027. Elle est domiciliée 14 rue des Alouettes, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- LES CORMORANS
- SIREN
- 438 449 027
- SIRET (siège)
- 438 449 027 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438449027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 449 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2001
- Siège social
- 14 RUE DES ALOUETTES, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES CORMORANS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CORMORANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Noëlle modification le 13 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Germain en fonction le 13 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Corentin en fonction le 13 Avril 2012 LE QUERREC
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CORMORANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif
438 449 027 00038 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
438 449 027 00012 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
438 449 027 00020 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CORMORANS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CORMORANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CORMORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CORMORANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2024-08-01 · Début d'activité : 2024-07-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LE QUERREC Marie-Noëlle modification le 13 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Germain en fonction le 13 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Corentin en fonction le 13 Avril 2012
- création
Date d'effet : 27 juin 2001
Questions fréquentes sur LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de LES CORMORANS est 438 449 027. Le SIRET de son siège social est 438 449 027 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438449027.
Où se situe le siège social de LES CORMORANS ?
Le siège social de LES CORMORANS est situé 14 rue des Alouettes, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORMORANS.
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