LES CORMORANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CORMORANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 344 769. Son siège social est situé 56 RUE 56 Rue Surcouf Equeurdreville-Hainneville, 50120 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MAUROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- LES CORMORANS
- SIREN
- 920 344 769
- SIRET (siège)
- 920 344 769 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32920344769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 344 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 56 RUE 56 Rue Surcouf Equeurdreville-Hainneville, 50120, Cherbourg-en-Cotentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CORMORANS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers.
Finances de LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CORMORANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LES CORMORANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50120 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif
920 344 769 00012 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CORMORANS
INPIComptes annuels de LES CORMORANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CORMORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CORMORANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de LES CORMORANS est 920 344 769. Le SIRET de son siège social est 920 344 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920344769.
Qui dirige LES CORMORANS ?
LES CORMORANS est dirigée par ISABELLE MAUROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CORMORANS ?
Le siège social de LES CORMORANS est situé 56 RUE 56 Rue Surcouf Equeurdreville-Hainneville, 50120 Cherbourg-en-Cotentin.
LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORMORANS.
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