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LES CORVEES

Active
Siren840 999 726SCI38570 TheysCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 999 726, LES CORVEES est une SCI créée le 11 juillet 2018. Elle est domiciliée LD Lieu-dit les Corvees, 38570 Theys. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Alain DALBON-GOULAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CORVEES

Dénomination
LES CORVEES
SIREN
840 999 726
SIRET (siège)
840 999 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90840999726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 999 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
LD Lieu-dit les Corvees, 38570, Theys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CORVEES

Acquisition, gestion et rénovation d'immeubles.

Finances de LES CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CORVEES

GM

GUILLAUME MASSON

Autre

MD

Marie-Noëlle DALBON-GOULAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

AD

Alain DALBON-GOULAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

Christiane DALBON-GOULAZ

Associé indéfiniment responsable

CD

Claude DALBON-GOULAZ

Associé indéfiniment responsable

PB

Paulette Bouchet-Virette

Associé indéfiniment responsable

HD

Huguette DALBON-GOULAZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DALBON-GOULAZ

DALBON-GOULAZ Philippe Jean-Marie nom d'usage · de octobre 2026 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38570 TheysSiègeActif

    840 999 726 00010 · ouvert le 23 juin 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES CORVEES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES CORVEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CORVEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CORVEES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DALBON-GOULAZ Alain Paul Henri nom d'usage : DALBON-GOULAZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DALBON-GOULAZ Philippe Jean-Marie nom d'usage : DALBON-GOULAZ n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur LES CORVEES

Quel est le numéro SIREN de LES CORVEES ?

Le numéro SIREN de LES CORVEES est 840 999 726. Le SIRET de son siège social est 840 999 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90840999726.

Qui dirige LES CORVEES ?

LES CORVEES est dirigée par Alain DALBON-GOULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CORVEES ?

Le siège social de LES CORVEES est situé LD Lieu-dit les Corvees, 38570 Theys.

LES CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORVEES.

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