LES COSTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 104 k€
LES COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1997, identifiée par le SIREN 410 841 340. Son siège social est situé 90 Che des Rogations, 30200 Chusclan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DI MASCIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COSTES
INSEE- Dénomination
- LES COSTES
- SIREN
- 410 841 340
- SIRET (siège)
- 410 841 340 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31410841340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 841 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1997
- Siège social
- 90 CHE DES ROGATIONS, 30200, CHUSCLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES COSTES
La propriete, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeu bles et de toutes valeurs mobilieres dont elle pourrait devenir proprietai re par voie d'acquisition, apport ou autrement
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Finances de LES COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COSTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COSTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 CHUSCLANSiègeActif
410 841 340 00020 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
- 30290 LAUDUN-L'ARDOISEFermé
410 841 340 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COSTES
INPIConformité de LES COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COSTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DI MASCIO Victor nom d'usage : DI MASCIO n'est plus gérant. DI MASCIO Pascal Fidèle Auguste nom d'usage : DI MASCIO devient gérant
- création
Date d'effet : 05 février 1997
Questions fréquentes sur LES COSTES
Quel est le numéro SIREN de LES COSTES ?
Le numéro SIREN de LES COSTES est 410 841 340. Le SIRET de son siège social est 410 841 340 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410841340.
Qui dirige LES COSTES ?
LES COSTES est dirigée par PASCAL DI MASCIO, gérant.
Où se situe le siège social de LES COSTES ?
Le siège social de LES COSTES est situé 90 Che des Rogations, 30200 Chusclan.
LES COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COSTES.
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