LES COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES COSTES est une SCI immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 421 992 991. Elle est domiciliée Hameau de la Goutte, 30770 Alzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL COLLANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES COSTES
INSEE- Dénomination
- LES COSTES
- SIREN
- 421 992 991
- SIRET (siège)
- 421 992 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72421992991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 992 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- HAMEAU DE LA GOUTTE, 30770, ALZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COSTES
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DE PARTS POU VANT EN DONNER VOCATION NOTAMMENT ACQUISITION D'UN BIEN SIS A ALZON HAMEAU DE AL GOUTTE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AUDIT OBJET, LA LOCA TION PAR TOUS MOYENS
Finances de LES COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COSTES
INSEEÉtablissements de LES COSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30770 ALZONSiègeActif
421 992 991 00016 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COSTES
INPIComptes annuels de LES COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COSTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur LES COSTES
Quel est le numéro SIREN de LES COSTES ?
Le numéro SIREN de LES COSTES est 421 992 991. Le SIRET de son siège social est 421 992 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421992991.
Qui dirige LES COSTES ?
LES COSTES est dirigée par JEAN-MICHEL COLLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COSTES ?
Le siège social de LES COSTES est situé Hameau de la Goutte, 30770 Alzon.
LES COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COSTES.
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