LES COSTES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 971 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Rte de la Sagne le Prignolet, 06850 Brianconnet. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PHILIPPE ROUX, gérant.
Fiche d'identité de LES COSTES
INSEE- Dénomination
- LES COSTES
- SIREN
- 750 971 061
- SIRET (siège)
- 750 971 061 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22750971061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 971 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 500 RTE DE LA SAGNE LE PRIGNOLET, 06850, BRIANCONNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES COSTES
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de LES COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COSTES
INSEEÉtablissements de LES COSTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06850 BRIANCONNETSiègeActif
750 971 061 00023 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6832A
- 06130 GRASSEFermé
750 971 061 00015 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES COSTES
INPIConformité de LES COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COSTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur LES COSTES
Quel est le numéro SIREN de LES COSTES ?
Le numéro SIREN de LES COSTES est 750 971 061. Le SIRET de son siège social est 750 971 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750971061.
Qui dirige LES COSTES ?
LES COSTES est dirigée par PHILIPPE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COSTES ?
Le siège social de LES COSTES est situé 500 Rte de la Sagne le Prignolet, 06850 Brianconnet.
LES COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COSTES.
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