LES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 228 208, LES COTEAUX est une SCI créée le 18 février 2013. Elle est domiciliée 14 CHE 14 Chemin du Petit Bois, 73000 Chambéry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE CHANCEREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COTEAUX
- SIREN
- 791 228 208
- SIRET (siège)
- 791 228 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61791228208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 228 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 14 CHE 14 Chemin du Petit Bois, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COTEAUX
Construction, acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans
Établissements de LES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 ChambérySiègeFermé
791 228 208 00017 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COTEAUX
INPIConformité de LES COTEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COTEAUX.
Ouverte le 17 décembre 2019. Plan arrêté le 05 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
La SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL, mandataire judiciaire, dont le siège social est situé 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin Jallieu, avec établissement secondaire situé, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, agissant en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Chamberry l’état de collocation, concernant la session suivant la forme amiable du bien immobilier sis, 180 rue du Nant Bertaux, 73000 Chamberry le Vieux (section MC n° 79, 85, 98, 100, 102, 103, 105, 107, 109, 111 et 112 à Chamberry), pour le prix de 218 000 euros - Les contestations sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chamberry dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant au dépôt de l’état de collocation - Insertion du présent avis de dépôt d’état de collocation dans le Journal d’Annonces légales La Vie Nouvelle du 09 septembre 2022 - N° RG : 19/00047
Jugement du 12 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté suivant jugement du tribunal judiciaire de Chambéry du 5 octobre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis : 3 avenue des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry. N° RG : 22/00195
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan le 5 octobre 2031, et autorisant la poursuite de l’activité de la SCI Les COTEAUX, désignant la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son établissement secondaires, sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 19/00047
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 18 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de l’activité de la SCI Les COTEAUX, désignant la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son établissement secondaires, sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 19/00047
Jugement du 14 avril 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
dépôt de l’état des créances au tribunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00047
publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 28 novembre 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée pa Me Caroline JAL, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement du Bulletin oficiel des annonces commerciales-BODACC. N° RG : 19/00047.
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 novembre 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée par Maître Caroline JAL, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00047
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COTEAUX
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-07-26 · La SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL, mandataire judiciaire, dont le siège social est situé 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin Jallieu, avec établissement secondaire situé, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, agissant en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Chamberry l’état de collocation, concernant la session suivant la forme amiable du bien immobilier sis, 180 rue du Nant Bertaux, 73000 Chamberry le Vieux (section MC n° 79, 85, 98, 100, 102, 103, 105, 107, 109, 111 et 112 à Chamberry), pour le prix de 218 000 euros - Les contestations sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chamberry dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant au dépôt de l’état de collocation - Insertion du présent avis de dépôt d’état de collocation dans le Journal d’Annonces légales La Vie Nouvelle du 09 septembre 2022 - N° RG : 19/00047
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-04-12 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté suivant jugement du tribunal judiciaire de Chambéry du 5 octobre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis : 3 avenue des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry. N° RG : 22/00195
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan le 5 octobre 2031, et autorisant la poursuite de l’activité de la SCI Les COTEAUX, désignant la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son établissement secondaires, sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 19/00047
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de l’activité de la SCI Les COTEAUX, désignant la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son établissement secondaires, sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 19/00047
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-14 · dépôt de l’état des créances au tribunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00047
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 28 novembre 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée pa Me Caroline JAL, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement du Bulletin oficiel des annonces commerciales-BODACC. N° RG : 19/00047.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 novembre 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée par Maître Caroline JAL, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00047
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COTEAUX est 791 228 208. Le SIRET de son siège social est 791 228 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791228208.
Qui dirige LES COTEAUX ?
LES COTEAUX est dirigée par VERONIQUE CHANCEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COTEAUX ?
Le siège social de LES COTEAUX est situé 14 CHE 14 Chemin du Petit Bois, 73000 Chambéry.
LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
LES COTEAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 5 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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