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LES COTEAUX

Active
Siren914 970 488SAS24680 GardonneCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LES COTEAUX est une SAS immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 914 970 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 2726 Le Couderc, 24680 Gardonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. JACQUELINE BATAILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COTEAUX

Dénomination
LES COTEAUX
SIREN
914 970 488
SIRET (siège)
914 970 488 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44914970488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 970 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
2726 LE COUDERC, 24680, Gardonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES COTEAUX

promotion immobilière, achat de terrain, construction, marchand de biens, location, acquisition et vente de biens immobiliers, rénovation et réalisation de bâtiments.

Finances de LES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTEAUX

JB

JACQUELINE BATAILLE

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

IB

Isaure, Marie, Isabelle BOISSY

Président · de juillet 2022 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24680 GardonneSiègeActif

    914 970 488 00021 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 4110A

  • 13670 SAINT-ANDIOLFermé

    914 970 488 00013 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de LES COTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES COTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-09-08

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur LES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de LES COTEAUX est 914 970 488. Le SIRET de son siège social est 914 970 488 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914970488.

Qui dirige LES COTEAUX ?

LES COTEAUX est dirigée par JACQUELINE BATAILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LES COTEAUX ?

Le siège social de LES COTEAUX est situé 2726 Le Couderc, 24680 Gardonne.

LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTEAUX.

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