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LES COTES

Active
Siren498 212 042SCI17120 SEMUSSACCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 498 212 042. Elle est domiciliée 10 rue des Erables, 17120 Semussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COTES

Dénomination
LES COTES
SIREN
498 212 042
SIRET (siège)
498 212 042 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95498212042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 212 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
10 RUE DES ERABLES, 17120, SEMUSSAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES COTES

location achat administration vente de tous biens et droits immobiliers aménagement transformation

Finances de LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTES

DC

DOMINIQUE CHAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

SF

SYLVIE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES COTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17120 SEMUSSACSiègeActif

    498 212 042 00036 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 04300 SAINT-MAIMEFermé

    498 212 042 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

  • 04700 ORAISONFermé

    498 212 042 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-10-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé : CHAULET Dominique ; Gérant, Associé : CHAULET Sylvie né(e) FOURNIER

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur LES COTES

Quel est le numéro SIREN de LES COTES ?

Le numéro SIREN de LES COTES est 498 212 042. Le SIRET de son siège social est 498 212 042 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498212042.

Qui dirige LES COTES ?

LES COTES est dirigée par DOMINIQUE CHAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COTES ?

Le siège social de LES COTES est situé 10 rue des Erables, 17120 Semussac.

LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTES.

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