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LES COTES

Active
Siren850 960 444SCI38930 Monestier-du-PercyCréée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

LES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 960 444. Son siège social est situé 62 CHE des Haies, 38930 Monestier-du-Percy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT CUCHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES COTES

Dénomination
LES COTES
SIREN
850 960 444
SIRET (siège)
850 960 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36850960444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 960 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2019
Siège social
62 CHE des Haies, 38930, Monestier-du-Percy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COTES

Acquisition, gestion, location, vente de biens immobiliers meublés ou non meublés.

Finances de LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTES

RC

ROBERT CUCHET

Autre

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

MC

MATHILDE CUCHET

Autre

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

RC

ROMAIN CUCHET

Autre

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38930 Monestier-du-PercySiègeActif

    850 960 444 00014 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES COTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-19

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur LES COTES

Quel est le numéro SIREN de LES COTES ?

Le numéro SIREN de LES COTES est 850 960 444. Le SIRET de son siège social est 850 960 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36850960444.

Qui dirige LES COTES ?

LES COTES est dirigée par ROBERT CUCHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COTES ?

Le siège social de LES COTES est situé 62 CHE des Haies, 38930 Monestier-du-Percy.

LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTES.

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