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les Côtes

Active
Siren993 631 977Société civile34800 LiaussonCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

les Côtes est une société civile immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 631 977. Son siège social est situé CHE de Galant, 34800 Liausson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Franck Soulayrol, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de les Côtes

Dénomination
les Côtes
SIREN
993 631 977
SIRET (siège)
993 631 977 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01993631977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 631 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
CHE de Galant, 34800, Liausson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de les Côtes

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural

Finances de les Côtes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de les Côtes

AS

Alain Soulayrol

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

FS

Franck Soulayrol

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de les Côtes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 LiaussonSiègeActif

    993 631 977 00010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de les Côtes

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de les Côtes

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour les Côtes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de les Côtes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour les Côtes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent les Côtes. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de les Côtes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de les Côtes

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur les Côtes

Quel est le numéro SIREN de les Côtes ?

Le numéro SIREN de les Côtes est 993 631 977. Le SIRET de son siège social est 993 631 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01993631977.

Qui dirige les Côtes ?

les Côtes est dirigée par Franck Soulayrol, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de les Côtes ?

Le siège social de les Côtes est situé CHE de Galant, 34800 Liausson.

les Côtes est-elle toujours en activité ?

Oui, les Côtes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

les Côtes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour les Côtes.

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