LES COTTAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES COTTAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 549 670. Elle est domiciliée 2 rue de la Poste 2-4, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLARA DELORAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- LES COTTAGES
- SIREN
- 419 549 670
- SIRET (siège)
- 419 549 670 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11419549670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 549 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- 2 RUE DE LA POSTE 2-4, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COTTAGES
Acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de LES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTTAGES
INSEEÉtablissements de LES COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
419 549 670 00018 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COTTAGES
INPIConformité de LES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02796
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-25.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COTTAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur LES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de LES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de LES COTTAGES est 419 549 670. Le SIRET de son siège social est 419 549 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419549670.
Qui dirige LES COTTAGES ?
LES COTTAGES est dirigée par CLARA DELORAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COTTAGES ?
Le siège social de LES COTTAGES est situé 2 rue de la Poste 2-4, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTTAGES.
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