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LES COUARLES

Active
Siren917 864 282SCI01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIATCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 864 282, LES COUARLES est une SCI créée le 27 juillet 2022. Elle est domiciliée 386 Che des Couarles, 01340 Saint-Didier-d'Aussiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAXENCE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COUARLES

Dénomination
LES COUARLES
SIREN
917 864 282
SIRET (siège)
917 864 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23917864282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 864 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
386 CHE DES COUARLES, 01340, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COUARLES

L'acquisition,l'apport,la construction,la mise en valeur,la transformation,l'aménagement,l'amélioration,le financement, la détention, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de LES COUARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COUARLES

MM

MAXENCE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

FM

FRANCOIS MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

SM

SANDRA MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LES COUARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIATSiègeActif

    917 864 282 00012 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COUARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES COUARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COUARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COUARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COUARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COUARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur LES COUARLES

Quel est le numéro SIREN de LES COUARLES ?

Le numéro SIREN de LES COUARLES est 917 864 282. Le SIRET de son siège social est 917 864 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23917864282.

Qui dirige LES COUARLES ?

LES COUARLES est dirigée par MAXENCE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COUARLES ?

Le siège social de LES COUARLES est situé 386 Che des Couarles, 01340 Saint-Didier-d'Aussiat.

LES COUARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COUARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COUARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUARLES.

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