LES COURBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,2 k€
LES COURBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 820 669. Son siège social est situé 17 Qua Carreres, 65100 Jarret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC SASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COURBES
INSEE- Dénomination
- LES COURBES
- SIREN
- 482 820 669
- SIRET (siège)
- 482 820 669 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482820669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 820 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 17 QUA CARRERES, 65100, JARRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COURBES
Locations immobilières.
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Finances de LES COURBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COURBES
INSEEÉtablissements de LES COURBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 JARRETSiègeActif
482 820 669 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COURBES
INPIConformité de LES COURBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COURBES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 20/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 12/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COURBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COURBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur LES COURBES
Quel est le numéro SIREN de LES COURBES ?
Le numéro SIREN de LES COURBES est 482 820 669. Le SIRET de son siège social est 482 820 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482820669.
Qui dirige LES COURBES ?
LES COURBES est dirigée par MARC SASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COURBES ?
Le siège social de LES COURBES est situé 17 Qua Carreres, 65100 Jarret.
LES COURBES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COURBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COURBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURBES.
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