LES COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 764 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Pinsons, 66680 Canohes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRUSQUANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES COURLIS
INSEE- Dénomination
- LES COURLIS
- SIREN
- 504 764 473
- SIRET (siège)
- 504 764 473 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504764473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 764 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 11 RUE DES PINSONS, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COURLIS
acquisition d'un immeuble sis 38 rue des Courlis 66000 PERPIGNAN adminsitration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis
Finances de LES COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COURLIS
INSEEÉtablissements de LES COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
504 764 473 00014 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COURLIS
INPIComptes annuels de LES COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COURLIS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-06
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur LES COURLIS
Quel est le numéro SIREN de LES COURLIS ?
Le numéro SIREN de LES COURLIS est 504 764 473. Le SIRET de son siège social est 504 764 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504764473.
Qui dirige LES COURLIS ?
LES COURLIS est dirigée par JEAN BRUSQUANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COURLIS ?
Le siège social de LES COURLIS est situé 11 rue des Pinsons, 66680 Canohes.
LES COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURLIS.
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