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LES COURS

Active
Siren479 817 751SCI03000 MOULINSCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES COURS est une SCI immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 817 751. Elle est domiciliée 24 Crs Anatole France, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES COURS

Dénomination
LES COURS
SIREN
479 817 751
SIRET (siège)
479 817 751 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37479817751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 817 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
24 CRS ANATOLE FRANCE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COURS

Acquisition location gestion d'immeubles et toute activité se rapportant a cette activité principale

Finances de LES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COURS

AM

ANNIE MOREL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de LES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    479 817 751 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur LES COURS

Quel est le numéro SIREN de LES COURS ?

Le numéro SIREN de LES COURS est 479 817 751. Le SIRET de son siège social est 479 817 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479817751.

Qui dirige LES COURS ?

LES COURS est dirigée par ANNIE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de LES COURS ?

Le siège social de LES COURS est situé 24 Crs Anatole France, 03000 Moulins.

LES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURS.

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