LES COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 538 711, LES COURS est une SCI créée le 15 février 2006. Elle est domiciliée 49 Grande rue, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE CHALEYSSIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES COURS
INSEE- Dénomination
- LES COURS
- SIREN
- 488 538 711
- SIRET (siège)
- 488 538 711 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488538711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 538 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 49 GRANDE RUE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COURS
Acquisition, gestion par location de biens immobiliers, immeubles, local commercial ou biens, toutes autres opérations financières.
Finances de LES COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COURS
INSEEÉtablissements de LES COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
488 538 711 00018 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COURS
INPIComptes annuels de LES COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/14296
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-10.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-13.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur LES COURS
Quel est le numéro SIREN de LES COURS ?
Le numéro SIREN de LES COURS est 488 538 711. Le SIRET de son siège social est 488 538 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488538711.
Qui dirige LES COURS ?
LES COURS est dirigée par MARIE CHALEYSSIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COURS ?
Le siège social de LES COURS est situé 49 Grande rue, 69800 Saint-Priest.
LES COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURS.
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