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LES COURS D'EAU

Active
Siren452 279 409Société civile35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

LES COURS D'EAU est une société civile immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 279 409. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Blosne za de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH DROUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COURS D'EAU

Dénomination
LES COURS D'EAU
SIREN
452 279 409
SIRET (siège)
452 279 409 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08452279409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 279 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 383 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2004
Siège social
ALL DU BLOSNE ZA DE LA HALLERAIS, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES COURS D'EAU

Acquisition, construction, propriété, gestion de tous biens, prestations de services et de conseils au bénéfice de toute entreprise

Finances de LES COURS D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COURS D'EAU

JD

JOSEPH DROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

JD

JONNHY DROUYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

VD

VIRGINIE DROUYER

Associé indéfiniment responsable

VD

VALERIE DROUYER

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DROUYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COURS D'EAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    452 279 409 00026 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B

  • 35170 BRUZFermé

    452 279 409 00018 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de LES COURS D'EAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES COURS D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COURS D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COURS D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURS D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COURS D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COURS D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COURS D'EAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DROUYER Joseph Julien modification le 06 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : DROUYER Jonnhy en fonction le 06 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur LES COURS D'EAU

Quel est le numéro SIREN de LES COURS D'EAU ?

Le numéro SIREN de LES COURS D'EAU est 452 279 409. Le SIRET de son siège social est 452 279 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452279409.

Qui dirige LES COURS D'EAU ?

LES COURS D'EAU est dirigée par JOSEPH DROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COURS D'EAU ?

Le siège social de LES COURS D'EAU est situé All du Blosne za de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche.

LES COURS D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COURS D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COURS D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURS D'EAU.

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