LES COURSIERS VERTS
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
LES COURSIERS VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 498 952 571. Elle est domiciliée 9 rue Barthelemy Ramier, 42100 Saint-Etienne. LES COURSIERS VERTS relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de LES COURSIERS VERTS
INSEE- Dénomination
- LES COURSIERS VERTS
- SIREN
- 498 952 571
- SIRET (siège)
- 498 952 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91498952571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 952 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 9 RUE BARTHELEMY RAMIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES COURSIERS VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COURSIERS VERTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Julien Louis. Co-gérant : LEGAT Mélanie Hélè VALON
Co-gérant · de avril 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COURSIERS VERTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
498 952 571 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 9609Z
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
498 952 571 00020 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de LES COURSIERS VERTS
INPIConformité de LES COURSIERS VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COURSIERS VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2011. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mélanie LEGAT(née le 23/08/1985 à Saint-Etienne), Monsieur Julien VALON (né le 20/06/1978 à Clermont-Ferrand) et de Monsieur Julien LEGAT (né le 20 juin 1977 à Feurs) pour une durée de 5 ans.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COURSIERS VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COURSIERS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COURSIERS VERTS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mélanie LEGAT(née le 23/08/1985 à Saint-Etienne), Monsieur Julien VALON (né le 20/06/1978 à Clermont-Ferrand) et de Monsieur Julien LEGAT (né le 20 juin 1977 à Feurs) pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : BIOU Pascal Jean René
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : VALON Julien Louis. Co-gérant : LEGAT Mélanie Hélène Catherine.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur LES COURSIERS VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES COURSIERS VERTS ?
Le numéro SIREN de LES COURSIERS VERTS est 498 952 571. Le SIRET de son siège social est 498 952 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498952571.
Où se situe le siège social de LES COURSIERS VERTS ?
Le siège social de LES COURSIERS VERTS est situé 9 rue Barthelemy Ramier, 42100 Saint-Etienne.
LES COURSIERS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COURSIERS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COURSIERS VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COURSIERS VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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